{"id":509,"date":"2024-10-29T13:11:41","date_gmt":"2024-10-29T12:11:41","guid":{"rendered":"https:\/\/jeremyseguin.com\/?page_id=509"},"modified":"2024-10-29T13:12:41","modified_gmt":"2024-10-29T12:12:41","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/jeremyseguin.com\/index.php\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"\t\t
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Avis juridique<\/strong><\/h1>\n

Afin de respecter l’article 10 de la loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique, nous informons l’utilisateur de nos donn\u00e9es :<\/p>\n

    \n
  • Nom de l’entreprise : <\/b>EI SEGUIN JEREMY<\/li>\n
  • Nom commercial : <\/b>HU\u00ceTRES SEGUIN<\/li>\n
  • Si\u00e8ge social : <\/b>Chemin de la grande \u00e9chelle, 17730 Port Des Barques, FRANCE<\/li>\n
  • NUM\u00c9RO DE TVA : <\/b>FR21788593416<\/li>\n
  • T\u00e9l\u00e9phone : <\/b>+33 628933663<\/li>\n
  • Courriel : <\/b>comercial@huitres-seguin.fr <\/span><\/li>\n<\/ul>\n

    Objet<\/b><\/h3>\n

    Le fournisseur, responsable du site web, met \u00e0 la disposition des utilisateurs ce document par lequel il entend respecter les obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de ce dernier.<\/p>\n

    Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site web assume le r\u00f4le d’utilisateur et s’engage \u00e0 observer et \u00e0 respecter scrupuleusement les dispositions du pr\u00e9sent document, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale applicable.<\/p>\n

    Le fournisseur se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de pr\u00e9avis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site web du fournisseur \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p>\n

    Responsabilit\u00e9<\/b><\/h3>\n

    Le fournisseur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les informations publi\u00e9es sur son site web, dans la mesure o\u00f9 ces informations ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers ext\u00e9rieur \u00e0 celui-ci.<\/p>\n

    Le site web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie \u00e0 l’ordinateur de la personne qui acc\u00e8de \u00e0 la page) pour ex\u00e9cuter certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme essentielles au bon fonctionnement et \u00e0 la visualisation du site. Les cookies utilis\u00e9s sur le site sont, en tout \u00e9tat de cause, de nature temporaire dans le seul but de rendre plus efficace leur transmission ult\u00e9rieure et disparaissent \u00e0 la fin de la session de l’utilisateur. Les cookies ne sont en aucun cas utilis\u00e9s pour collecter des informations personnelles. Ajoutez ici un lien vers votre politique en mati\u00e8re de cookies.<\/span><\/p>\n

    Il est possible que le site web du client soit redirig\u00e9 vers le contenu de sites web de tiers. Etant donn\u00e9 que le fournisseur ne peut pas toujours contr\u00f4ler le contenu affich\u00e9 par des tiers sur leurs sites web, le fournisseur n’assume aucune responsabilit\u00e9 pour ce contenu. En tout \u00e9tat de cause, le fournisseur d\u00e9clare qu’il retirera imm\u00e9diatement tout contenu susceptible de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, \u00e0 la morale ou \u00e0 l’ordre public, en proc\u00e9dant au retrait imm\u00e9diat de la redirection vers ledit site web, en informant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du contenu en question.<\/p>\n

    Le fournisseur n’est pas responsable des informations et des contenus stock\u00e9s, notamment dans les forums, les chats, les g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, les commentaires, les r\u00e9seaux sociaux ou tout autre support permettant \u00e0 des tiers de publier des contenus de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur le site web du fournisseur. Toutefois, et conform\u00e9ment aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le fournisseur est \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, des autorit\u00e9s et des forces de s\u00e9curit\u00e9, et collabore activement au retrait ou au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou \u00e0 la morale et \u00e0 l’ordre public. Si l’utilisateur consid\u00e8re qu’il existe sur le site un contenu susceptible d’\u00eatre class\u00e9 dans cette cat\u00e9gorie, il est pri\u00e9 d’en informer imm\u00e9diatement l’administrateur du site.<\/p>\n

    Ce site web a \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9 et test\u00e9 afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut \u00eatre garanti 365 jours par an et 24 heures par jour. Toutefois, le fournisseur n’exclut pas la possibilit\u00e9 de l’existence de certaines erreurs de programmation, ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de gr\u00e8ves ou de circonstances similaires qui rendent impossible l’acc\u00e8s au site web.<\/p>\n

    Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/b><\/h3>\n

    Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et\/ou les graphiques sont la propri\u00e9t\u00e9 du fournisseur ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site Web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.
     <\/span>Ind\u00e9pendamment de la finalit\u00e9 \u00e0 laquelle ils sont destin\u00e9s, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requi\u00e8rent dans tous les cas l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du fournisseur. Toute utilisation non autoris\u00e9e au pr\u00e9alable par le prestataire sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l’auteur.<\/p>\n

    Les dessins, logos, textes et\/ou graphiques qui n’appartiennent pas au prestataire et qui peuvent appara\u00eetre sur le site web appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, qui sont eux-m\u00eames responsables de toute controverse \u00e9ventuelle \u00e0 ce sujet. Dans tous les cas, le prestataire dispose de l’autorisation expresse et pr\u00e9alable de ces derniers.<\/p>\n

    Le fournisseur n’autorise express\u00e9ment pas les tiers \u00e0 rediriger directement vers le contenu sp\u00e9cifique du site web, et doit en tout \u00e9tat de cause rediriger vers le site web principal du fournisseur.<\/p>\n

    Le fournisseur reconna\u00eet les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle correspondants en faveur de leurs propri\u00e9taires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilit\u00e9s quelconques de la part du fournisseur \u00e0 leur \u00e9gard, ni d’une approbation, d’un parrainage ou d’une recommandation de la part de ce dernier.<\/p>\n

    Pour faire des commentaires sur d’\u00e9ventuelles violations des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur n’importe quel contenu du site web, vous pouvez utiliser l’adresse \u00e9lectronique qui figure dans les donn\u00e9es d’identification au d\u00e9but de ce document.<\/p>\n

    Exactitude des informations<\/b><\/h3>\n

    Toutes les informations fournies par l’utilisateur doivent \u00eatre v\u00e9ridiques. A cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticit\u00e9 des donn\u00e9es communiqu\u00e9es par le biais des formulaires de souscription aux Services. Il est de la responsabilit\u00e9 de l’Utilisateur de maintenir \u00e0 jour en permanence toutes les informations fournies \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 afin qu’elles correspondent, \u00e0 tout moment, \u00e0 sa situation r\u00e9elle. En tout \u00e9tat de cause, l’Utilisateur sera seul responsable des d\u00e9clarations fausses ou inexactes qu’il aura faites et des dommages qu’il aura caus\u00e9s au prestataire ou \u00e0 des tiers.<\/p>\n

    Mineurs<\/b><\/h3>\n

    Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement pr\u00e9alable de leurs parents, tuteurs ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, qui sont responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge. C’est pourquoi, s’ils acc\u00e8dent \u00e0 des contenus inappropri\u00e9s sur Internet, des m\u00e9canismes devront \u00eatre mis en place sur leurs ordinateurs, en particulier des programmes informatiques, des filtres et des blocages, qui permettent de limiter les contenus disponibles et qui, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, sont particuli\u00e8rement utiles pour contr\u00f4ler et restreindre le mat\u00e9riel auquel les mineurs peuvent acc\u00e9der.<\/p>\n

    Obligation d’utiliser correctement le site web<\/b><\/h3>\n

    L’utilisateur s’engage \u00e0 utiliser le site Web conform\u00e9ment \u00e0 la loi et au pr\u00e9sent avis juridique, ainsi qu’\u00e0 la morale et aux bonnes m\u0153urs. \u00c0 cette fin, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser la page \u00e0 des fins illicites ou interdites, pr\u00e9judiciables aux droits et aux int\u00e9r\u00eats des tiers, ou susceptibles d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger, de d\u00e9t\u00e9riorer ou d’emp\u00eacher l’utilisation normale des \u00e9quipements informatiques ou des documents, fichiers et contenus de toute nature stock\u00e9s sur tout \u00e9quipement informatique appartenant au fournisseur.<\/p>\n

    En particulier, et \u00e0 titre d’exemple non exhaustif, l’utilisateur s’engage \u00e0 ne pas transmettre, diffuser ou mettre \u00e0 la disposition de tiers des informations, donn\u00e9es, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers de sons ou d’images, photographies, enregistrements, logiciels et, en g\u00e9n\u00e9ral, tout type de mat\u00e9riel qui :<\/p>\n

    (a) est contraire aux droits fondamentaux et aux libert\u00e9s civiles reconnus dans la constitution, les trait\u00e9s internationaux et les autres lois applicables, les ignore ou les enfreint ;<\/p>\n

    (b) incite \u00e0 commettre des actes criminels, d\u00e9gradants, diffamatoires, violents ou, en g\u00e9n\u00e9ral, ill\u00e9gaux, immoraux ou contraires \u00e0 l’ordre public, ou en fait l’apologie ;<\/p>\n

    (c) induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pens\u00e9es discriminatoires fond\u00e9es sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’\u00e2ge ou le statut ;<\/p>\n

    (d) est contraire au droit \u00e0 l’honneur, \u00e0 l’intimit\u00e9 personnelle ou familiale ou \u00e0 l’image de soi ;<\/p>\n

    (e) porte atteinte de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 du fournisseur ou de tiers ; et<\/p>\n

    (f) constitue une publicit\u00e9 illicite, trompeuse ou d\u00e9loyale.<\/p>\n

    Droit applicable et juridiction<\/b><\/h3>\n

    Pour la r\u00e9solution de tous les litiges ou questions relatifs \u00e0 ce site web ou aux activit\u00e9s qui y sont men\u00e9es, la l\u00e9gislation espagnole s’applique, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment, et les Cours et Tribunaux de Rochefort, France, sont comp\u00e9tents pour la r\u00e9solution de tous les litiges d\u00e9coulant de son utilisation ou li\u00e9s \u00e0 celle-ci.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Avis juridique Afin de respecter l’article 10 de la loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique, nous informons l’utilisateur de nos donn\u00e9es : Nom de l’entreprise : EI SEGUIN JEREMY Nom commercial : HU\u00ceTRES SEGUIN Si\u00e8ge social : Chemin de la grande \u00e9chelle, 17730 Port Des Barques, FRANCE […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":90,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-509","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/jeremyseguin.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/509","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/jeremyseguin.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/jeremyseguin.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/jeremyseguin.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/jeremyseguin.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=509"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/jeremyseguin.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/509\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":513,"href":"https:\/\/jeremyseguin.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/509\/revisions\/513"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/jeremyseguin.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=509"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}